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Ces pages sont destinées à prolonger les informations municipales publiées dans la Biolle du 27 novembre 2020 (02.2020) en pages 6 et 7 et celles du tout-ménages paru mi-décembre.
Suite à la fusion de Bioley-Orjulaz avec Assens entrant en vigueur le 1er juillet 2021, nous devons voter la 1ère fois pour élire un conseil communal et une municipalité incluant des représentants des 3 villages. Attention, : Bioley-Orjulaz est dans l’arrondissement électoral n° 2 et Malapalud et Assens forment l’arrondissement électoral 1.

Pourquoi voter ?

Ces importantes élections vous donnent une opportunité d’influer sur les événements communaux des 5 prochaines années des villages de Bioley-Orjulaz, de Malapalud et d’Assens.
En allant voter, vous transmettez votre confiance à des gens qui en ont besoin pour construire l’avenir de notre commune. La gestion des affaires communales est complexe, raison pour laquelle votre vote est important pour mettre en place des gens que vous aurez choisi.
Concrètement, nous sommes appelés par l’arrêté de convocation (affiché au pilier public) à choisir parmi les candidats proposés, 15 conseillers communaux et 2 membres de la municipalité pour constituer le futur conseil communal d’Assens, qui siégera du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026. Ce choix se fera les 7 et 28 mars prochains, puis cela sera l’élection du/de la syndic-que le 25 avril et le 16 mai 2021. Dans ces élections, vous devez choisir les candidats pour les 2 conseils sans les cumuler, soit en remplissant une liste manuscrite, soit en choisissant une liste de candidats imprimée et en biffant ou ajoutant ses candidats jusqu’au nombre de sièges, qui nous sont alloués .

Mode de scrutin

L’élection de la Municipalité ainsi que celle du Conseil communal pour les communes telle qu’Assens, qui regroupent moins de 3000 habitant·e·s se font selon le système majoritaire. Lors d’une élection adoptant ce système, les personnes élues sont celles qui ont obtenu le plus de voix, peu importe la liste sur laquelle elles se présentent.
Pour rappel, nous votons pour constituer les nouvelles autorités d’Assens, mais pour ce scrutin 2021 exclusivement pour des candidats citoyens éligibles de Bioley-Orjulaz (sur le bulletin de vote indiqué Arrondissement 2 de la commune d’Assens).

Pour être élu·e dès le premier tour, il faut qu’un·e candidat·e obtienne plus de 50% des voix, c’est ce qu’on appelle la majorité absolue. Si tous les sièges ne peuvent pas être attribués au premier tour, un second tour a lieu.

Comment élit-on des conseiller-ère-s communaux-les ?

Désignés par un scrutin majoritaire à 2 tours
Au 1er tour, il faut plus de 50 % des voix pour qu’un·e candidat·e soit élu·e (majorité absolue). L’élection tacite est exclue au 1er tour.
Au 2e tour, ce sont les candidat·e·s qui ont obtenu le plus de voix qui sont élu·e·s (majorité relative).

Que fait un-e conseiller-ère-s communal-les ?

Le Conseil communal est le parlement de la commune. Il débat des aspects de la vie communale (école, transports, culture, sport, etc.), propose et vote, notamment sur les plans directeurs, le budget et les comptes communaux. Par ses interventions, il oriente la politique menée par la Municipalité, valide les grands projets communaux et participe au développement de la commune. Il décide des crédits d’investissement, de l’aménagement du territoire et des constructions, des impôts et des taxes, des règlements communaux (police, taxis, horaires d’ouverture des commerces, etc.), de l’acquisition et aliénation d’immeubles, des fusions de communes ou encore du statut des collaborateur·trice·s communaux·ales.

Comment élit-on des conseiller-ère-s municipaux·ales ?

Désignés par un scrutin majoritaire à 2 tours

Au 1er tour, il faut plus de 50 % des voix pour qu’un·e candidat·e soit élu·e (majorité absolue). L’élection tacite est exclue au premier tour.
Au 2e tour, ce sont les candidat·e·s qui ont obtenu le plus de voix qui sont élu·e·s (majorité relative).

Que fait un-e conseiller-ère municipal-e

La Municipalité est l’organe exécutif de la commune, c’est-à-dire responsable de la gestion de la commune et de son administration. Elle gère notamment les affaires liées aux finances, aux travaux, à la culture, au social, à l’urbanisme aux services industriels et à la sécurité. Elle a pour mission de définir le développement futur de la commune : c’est elle qui développe et porte les projets communaux.

Comment élit-on des suppléant·e·s du conseil communal ?

Des suppléants sont élus pour remplacer au cas où les élus démissionnaires ou quittant la commune en cours de législature. Désignés par un scrutin majoritaire à 1 tour simultanément à l’élection du/de la syndic-que le 25 avril 2021.

Sont élu·e·s les suppléant·e·s ayant obtenu le plus de suffrages. Toutefois, si à l’issue du 1er tour d’élection du conseil communal des candidat·e·s non élu·e·s ont recueilli la majorité absolue, ils/elles sont réputé·e·s suppléant·e·s dans l’ordre du nombre des suffrages nominatifs obtenus

Comment élit-on un-e syndic-que à la municipalité ?

Désigné par un scrutin majoritaire à 2 tours

Au 1er tour, il faut plus de 50 % des voix pour qu’un·e candidat·e soit élu·e (majorité absolue). L’élection tacite est possible.
Au 2e tour, c’est le/la candidat·e qui a obtenu le plus de voix qui est élu·e (majorité relative).

Organisation et répartition des scrutins

7 mars 2021 1er tour de l’élection du Conseil communal et de la Municipalité
28 mars 2021 2e tour de l’élection du Conseil communal et de la Municipalité
25 avril 2021 1er tour pour l’élection du ou de la Syndic·que et des suppléant·e·s au Conseil communal
16 mai 2021 2e tour de l’élection de la Syndique ou du Syndic
1er juillet 2021 Entrée en fonction des élu·e·s avec assermentation

Qui peut se présenter

C’est bien de s’engager, tous les détails dans l’onglet « Je suis candidat » en haut de cette page.

Réception du matériel électoral du 1er tour et matériel de vote

Dans votre boîte aux lettres, la 1ère quinzaine de février, mais le 23 février 2021 au plus tard, vous y trouverez les instructions de vote, une liste de l’entente, d’éventuelles autres listes et une liste manuscrite. Si vous n‘avez toujours pas reçu ce matériel au-delà de cette date, veuillez contactez le greffe de Bioley-Orjulaz (onglet Contact).

Les instructions de vote vous expliqueront comment remplir l’enveloppe de vote (nombre de listes, cumul de voix, …). Vous pouvez ensuite l’envoyer avec le bulletin de vote au greffe, ou le glisser sans frais dans la boîte aux lettres communale ou encore venir avec votre enveloppe de vote au bureau de vote le jour du scrutin (7 mars) pendant les heures indiquées de présence entre 8h30 et 9h30.

Futures élections

Le même processus s’appliquera par analogie aux autres scrutins :

Date du scrutin Elections Date limite inscription candidats Matériel électoral à la maison au
plus tard
28 mars 2021 2e tour Conseil communal et Municipalité 9 mars,  12h 23 mars
25 avril 2021 1er tour Syndic·que et des suppléant·e·s Conseil communal 6 avril, 12h 13 avril
16 mai 2021 2e tour Syndique ou du Syndic 27 avril, 12h 17 mai
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Qui peut se présenter ?

Vous devez avoir 18 ans révolus et être domicilié·e dans la commune dans laquelle vous vous portez candidat·e.

Les personnes de nationalité étrangère peuvent aussi voter, élire et être élues sur le plan communal, comme les citoyen·ne·s suisses. Les conditions sont les suivantes :

• bénéficier d’un permis de séjour en Suisse depuis dix ans.

• résider dans le canton de Vaud depuis trois ans.

• avoir 18 ans révolus.

Les droits politiques des étrangers (site cantonal)

Introduction

Vous avez plus de 18 ans et êtes intéressés par le rôle de conseiller communal ou municipal, vous êtes au bon endroit.
Faites le pas et faites évoluer la vie de votre commune !

Candidat comme conseiller communal

Les membres du Conseil communal sont élu·e·s par le corps électoral pour une durée de cinq ans et sont rééligibles. Le Conseil communal est composé de 45 membres (15 élus recherchés/3 suppléants pour Bioley-Orjulaz pour la législature 2021-2026).
Le Conseil communal se réunit en général 3 à 5 fois par année. En sus, plusieurs séances/an si le conseiller communal siège dans une ou des commissions. La Présidente ou le Président du Conseil communal est élu-e par ses pairs pour 1 an (rééligible).

Candidat comme conseiller municipal

Les membres de la Municipalité sont élu·e·s par le corps électoral pour une durée de cinq ans et sont rééligibles. La Municipalité est composée de 5 membres (2 élus recherchés pour Bioley-Orjulaz en 2021).
La Municipalité se réunit en général une fois par semaine, mais cela varie en fonction de la taille des communes. Les membres de l’exécutif perçoivent des indemnités et vacations, qui varient de quelques milliers de francs à plusieurs dizaines de milliers de francs selon l’importance de la commune. Le traitement des membres de la Municipalité est fixé par le Conseil communal ou général en début de législature.
Chaque membre dirige un dicastère regroupant différentes thématiques et services. Les décisions d’importances sont toutefois prises de manière collégiale à la majorité des membres sous la présidence de la Syndique ou du Syndic. Un nombre important de séances peuvent se dérouler en journée et en soirée. Il doit être possible de se libérer pour la majorité de ces rendez-vous. De même le temps consacré à la lecture de dossiers parfois complexes ne doit pas être négligée. Mais l’Etat propose aussi aux nouveaux élus municipaux des formations dispensées en cours de législature.

Pour mieux vous faire une idée des tâches qui vous attendent, vous pouvez regarder sur le site cantonal des capsules vidéo proposant des témoignages d’élus ou d’ex-élus.

En devenant conseiller·ère municipal·e, vous acquerrez des compétences en matière de leadership et de gestion utiles aussi bien dans le public que le privé. L’Association suisse des cadres propose à cet égard une certification vous permettant d’être reconnu·e comme cadre professionnel (Association Suisse des cadres).

Quand démarre le processus d’élection ?

Pour votre candidature aux deux rôles précédents, le processus débute le :

7 mars 2021 1er tour de l’élection du Conseil communal et de la Municipalité

Si vous n’obtenez pas la majorité absolue, le second tour a lieu le

28 mars 2021 2e tour de l’élection du Conseil communal et de la Municipalité

Et vous devez vous réinscrire sur une liste de candidats (d’ici le 9 mars à midi !) :

A Bioley-Orjulaz, une liste par défaut est proposée et affiche l’ensemble des candidat·e·s pour la Municipalité et une autre pour le Conseil communal. C’est ensuite à la population de faire son choix en biffant les personnes qu’elle ne souhaite pas élire. C’est la liste d’entente communale. Mais reste l’opportunité de créer sa propre liste.

Concrètement, comment je fais pour poser ma candidature

1ère possibilité : vous vous inscrivez sur une liste d’entente communale pour l’élection à la municipalité ou une liste d’entente communale pour l’élection au Conseil communal, qui sont mises à disposition sur le site communal ou auprès du greffe de Bioley-Orjulaz dès le lundi 14 décembre. Toute personne intéressée devra après l’avoir rempli se rendre personnellement au greffe municipal de Bioley-Orjulaz, afin de procéder à son inscription ce dès le 11 janvier et jusqu’au 18 janvier 2021 à 12 heures précises au plus tard.

 

Pour la liste d’entente communale, un tirage au sort désignera dès la clôture des candidatures (18.1.21) l’ordre d’apparition de chaque candidat sur la liste.

2ème possibilité : un dossier de candidatures spécifique, qui doit porter une dénomination distincte (nom du parti, du regroupement, etc.) et être parrainée par :

au moins 3 électrices et électeurs domicilié·e·s dans la commune (minimum recommandé = 5) pour l’élection à la Municipalité ou l’élection au Conseil communal.

 

 

 

Cette liste spécifique doit être déposée auprès de l’administration communale (greffe de Bioley-Orjulaz) entre le 11 et le 18 janvier 2021 à 12h00 au plus tard. L’ordre des candidat·e·s sur la liste (tel que vous l’avez-vous-même défini), ainsi que les informations fournies ne pourront plus être modifiées (hormis les erreurs de plume) et serviront de base pour la confection des bulletins de vote.

 

18 janvier 2021, 12h Dernier délai pour le dépôt des listes de candidats auprès du greffe

Après la validation de votre candidature, les différentes listes seront :

• affichées au pilier public le 27 janvier, puis envoyées aux citoyens la 1ère quinzaine de février, mais au plus tard le 23 février.

• Si vous n’êtes pas élu au 1er tour, vous devez reconfirmer en cas d’intérêt votre candidature pour le second tour (28 mars 2021) en vous rendant en personne au greffe de Bioley-Orjulaz au plus tard mardi 9 mars à 12h au plus tard.

Matériel de candidature hors entente communale

Il se compose pour la municipalité ou le conseil communal de 4 documents accompagné des instructions, soit :
• Le dossier officiel de candidature
• L’annexe 1 « Signataires (parrains) de la liste »
• L’annexe 2 « Candidat-e-s de la liste »
• L’annexe 3 « Accord des mandataires et des candidats en cas de candidatures communes »

Le mandataire est la personne responsable de la liste. C’est la personne de contact privilégiée entre l’administration communale, les candidat·e·s et les marraines / parrains. La marraine ou le parrain, c’est quoi : lorsqu’une liste est déposée, elle doit être parrainée par un certain nombre de signataires, électeurs ou électrices de la commune. C’est une façon de légitimer une liste à travers l’appui d’une partie de la population.

Scrutins suivants

7 mars 2021

1er tour de l’élection du Conseil communal et de la Municipalité

28 mars 2021

2e tour de l’élection du Conseil communal et de la Municipalité

25 avril 2021

1er tour pour l’élection du ou de la Syndic·que et des suppléant·e·s au Conseil communal

16 mai 2021

2e tour de l’élection de la Syndique ou du Syndic

1er juillet 2021

Entrée en fonction des élu·e·s avec assermentation

Installation des nouvelles autorités

L’assermentation et la mise en place des nouvelles autorités sont effectuées par le Préfet du district. Cette cérémonie a lieu en principe entre mi-mars et juin 2021. En plus des nouvelles élues et nouveaux élus, l’ensemble de la population est invité à y participer.

À noter que les nouvelles autorités sont en place pour la nouvelle législature du 1er juillet  2021 au 30 juin 2026.

 

Dès lors, toute séance du Conseil général de Bioley-Orjulaz, qui interviendrait après l’assermentation et avant le 1er juillet 2021, s’effectuera avec les élu·e·s communaux·ales de la précédente législature 2016-2021.

FAQ- contact

Accès directs

Personnes à contacter

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser :

Pour plus d’informations génériques, consultez le

  • site cantonal, où vous trouverez des informations génériques à l’ensemble des communes du canton : pour-ma-commune.ch

Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifestez à l’égard de notre commune.

Tous les documents de candidature

Questions fréquentes issues du site du canton

Puis-je être candidat·e au Conseil communal et à la Municipalité ?

Vous pouvez être candidat·e·s simultanément à l’élection de la Municipalité et celle du Conseil communal. En cas d’élection dans les deux autorités, il vous sera demandé de choisir entre les deux fonctions.

 

Comment détermine-t-on l’ordre des candidat·e·s sur une liste ?

Chaque liste doit déterminer l’ordre dans lequel elle souhaite voir apparaître ses candidat·e·s sur les bulletins électoraux, sauf pour la liste d’entente communale, où un tirage au sort sera fait le 18 janvier dès la clôture des inscriptions.

Autres questions fréquentes

Prochains scrutins (après les élections du conseil et de la municipalité)

6 avril 2021, 12h Dernier délai pour le dépôt des listes de candidats
25 avril 2021 1er tour pour l’élection du ou de la Syndic·que et des suppléant·e·s au Conseil communal
28 avril 2021, 12h Dernier délai pour le dépôt des listes de candidats
16 mai 2021 2e tour de l’élection de la Syndique ou du Syndic
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