Liste des règlements de la commune  

Règlement-communal-sur-le-plan-d'extension-et-la-police-des-constructions

RÈGLEMENT SUR LES EMOLUMENTS DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

RÈGLEMENT SUR LES DÉCÈS, LE CIMETIÈRE ET LES SEPULTURES

Règlement de police

Règlement communal sur la collecte et l'évacuation des eaux claires et usées

Règlement SDIS/2015

Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants

Tarif communal permis temporaire/2003

Règlement sur l'acquisition ou la perte de la bourgeoisie

Règlement communal sur la protection des arbres/2009

Liste des arbres et haies/2015

Règlement communal de la gestion des déchets/2012

Règlement du Conseil général/2016

Règlement concernant les aides au études musicales

Règlement sur la distribution des eaux /2016

Règlement sur la distribution des eaux /2016 Annexe.

Loi sur les écoles de musique

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